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caisse de Sécurité Sociale des Non Salariés
(C.A.S.N.O.S)
Fiche Technique
La caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS) a été créée en 1992 par le décret exécutif n° 92/07 du 04 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
La CASNOS est devenue opérationnelle en 1995 en assurant l’activité du recouvrement transférée durant la même année, à partir de la CNAS qui en avait la charge, les prestations sociales ont été quant à elles transférées en 1999 à partir de la CNAS pour ce qui concerne les assurances sociales et de la CNR en ce qui concerne la retraite .
La CASNOS est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; elle est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers , les missions de la CASNOS sont les suivantes :
- gérer les prestations en nature et en espèces les assurances sociales de non salariés ;
- assurer le recouvrement , le contrôle cotisant et le contentieux du recouvrement ;
- organiser, coordonner et exercer le contrôle médical ;
- gérer le fonds d’aide et de secours ;
- procéder à l’immatriculation des assurés sociaux ;
- la CASNOS peut également entreprendre des actions sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE
Organe administrateur: le conseil d’administration
La CASNOS est administrée par un conseil d’administration de 21 membres représentant les commerçants , les agriculteurs , les professions libérales , les artisans, les industriels .
Les organes de direction sont les suivantes :
- La direction générale
- Les directions centrales
- Les agences .
L’organisation :
Jusqu’au 30 Mai 2001 , l’organisation de la CASNOS était celle fixée par l’arrêté de 1997 (n°002) qui avait adopté la structuration suivante :
- La direction générale
- Les directions centrales
- Les agences régionales
- Les antennes de wilaya
- Les guichets spécialisés.
L’arrêté du 30 Mai 2001 n° 015 qui remplace l’arrêté n°002 du 18 Janvier 1997, introduit une nouvelle organisation de la caisse en privilégiant la décentralisation. C’est ainsi que l’agence régionale qui gérait deux ou plusieurs antennes de wilaya, devient agence de wilaya, et les antennes s’élèvent au rang d’agences de wilaya.
Cette nouvelle organisation consacre la décentralisation des activités au niveau des wilaya
Pour l’ensemble des actes de gestion auparavant effectués par les agences régionales.
Le budget de la caisse : (exercice 2001)
Le budget de la caisse pour l’exercice 2001 se présente ainsi :
Recettes :
Recettes de cotisations : 9.500.000 MD3
Recettes diverses : 363.000.MD3
9.863.000MD3
Dépenses :
Retraite avec revalorisation : 10.400.000 MD3
Retraite sans revalorisation : 7.600.000 MD3
Assurances sociales : 1.500.000 MD3
Fonctionnement : 1.045.184 MD3
Investissements : 535.474 MD3
Eléments du budget :
Recettes 2001 6.795.000 MD3
Nombre de cotisations (2001) 450.000
Recettes antérieures 1.380.000.MD3
Cotisations antérieures 100.000
Recettes du contentieux 1.325.000.MD3
Fonds placés 363.000.MD3
Dépenses 2001 :
Retraite (nombres de pensions) 136.000
Assurances sociales / prestations en nature
Maladie – maternité 1.657.500 dossiers
Assurances sociales / prestations en espèces
Invalidité 1.328 Dossiers
Décès 3.255 Dossiers
Résultats :
Les résultats se présenteront selon deux (02) hypothèses :
1) – Les résultats prévisionnels sans augmentation des pensions, prévoient un déficit de l’ordre de 817.650.000.00 DA.
2) -Les résultats prévisionnels avec augmentation des pensions de retraite seront déficitaires de l’ordre de : 3.617.658.000.00 DA
Il y a lieu de noter que le complément différentiel représente 48% des dépenses de retraite.
Les effectifs :
Au 30 Juin 2001, le nombre des effectifs de la CASNOS est de : 2.225 agents répartis comme suit :
Agences d’exécution 652
Agences de maîtrise 1.157
Cadres moyens 333
Cadres supérieures 83
2.225
Une population évaluée à environ deux millions de personnes ( assurés et ayant droits) est concernée par la protection sociale de la CASNOS, dont les avantages et les risques assurés sont :
- assurances maladie
- la maternité
- le décès
- l’invalidité
- la retraite .
L’arrêté du 30 Mai 2001 n° 015 qui remplace l’arrêté n° 002 du 18 janvier 1997 , introduit une nouvelle organisation de la caisse en privilégiant la décentralisation. C’est ainsi que l’agence régionale qui gérait deux ou plusieurs antennes de wilaya, devient agence de wilaya , et les antennes s’élèvent au rang d’agences de wilaya.
La CASNOS est administrée par un conseil d’administration de 21 membres représentant les co
Décret exécutif n° 93-119 du 15 Mai 1993 fixant les attributions , l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS)
Références : JORA n° 33/1993
Le chef du gouvernement ,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
- Vu la constitution , notamment ses articles 81 et 116 (alinéa 2) ;
- Vu la loi n° 83-11 du 2 Juillet 1983 relative aux assurances sociales, notamment 87,79,et 93
- Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite , notamment son article 49
- Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale ;
- Vu la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale ;
- Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son article 49 ;
Site Web CASNOS :http://www.casnos.com.dz
(C.A.S.N.O.S)
Fiche Technique
La caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS) a été créée en 1992 par le décret exécutif n° 92/07 du 04 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
La CASNOS est devenue opérationnelle en 1995 en assurant l’activité du recouvrement transférée durant la même année, à partir de la CNAS qui en avait la charge, les prestations sociales ont été quant à elles transférées en 1999 à partir de la CNAS pour ce qui concerne les assurances sociales et de la CNR en ce qui concerne la retraite .
La CASNOS est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; elle est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers , les missions de la CASNOS sont les suivantes :
- gérer les prestations en nature et en espèces les assurances sociales de non salariés ;
- assurer le recouvrement , le contrôle cotisant et le contentieux du recouvrement ;
- organiser, coordonner et exercer le contrôle médical ;
- gérer le fonds d’aide et de secours ;
- procéder à l’immatriculation des assurés sociaux ;
- la CASNOS peut également entreprendre des actions sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE
Organe administrateur: le conseil d’administration
La CASNOS est administrée par un conseil d’administration de 21 membres représentant les commerçants , les agriculteurs , les professions libérales , les artisans, les industriels .
Les organes de direction sont les suivantes :
- La direction générale
- Les directions centrales
- Les agences .
L’organisation :
Jusqu’au 30 Mai 2001 , l’organisation de la CASNOS était celle fixée par l’arrêté de 1997 (n°002) qui avait adopté la structuration suivante :
- La direction générale
- Les directions centrales
- Les agences régionales
- Les antennes de wilaya
- Les guichets spécialisés.
L’arrêté du 30 Mai 2001 n° 015 qui remplace l’arrêté n°002 du 18 Janvier 1997, introduit une nouvelle organisation de la caisse en privilégiant la décentralisation. C’est ainsi que l’agence régionale qui gérait deux ou plusieurs antennes de wilaya, devient agence de wilaya, et les antennes s’élèvent au rang d’agences de wilaya.
Cette nouvelle organisation consacre la décentralisation des activités au niveau des wilaya
Pour l’ensemble des actes de gestion auparavant effectués par les agences régionales.
Le budget de la caisse : (exercice 2001)
Le budget de la caisse pour l’exercice 2001 se présente ainsi :
Recettes :
Recettes de cotisations : 9.500.000 MD3
Recettes diverses : 363.000.MD3
9.863.000MD3
Dépenses :
Retraite avec revalorisation : 10.400.000 MD3
Retraite sans revalorisation : 7.600.000 MD3
Assurances sociales : 1.500.000 MD3
Fonctionnement : 1.045.184 MD3
Investissements : 535.474 MD3
Eléments du budget :
Recettes 2001 6.795.000 MD3
Nombre de cotisations (2001) 450.000
Recettes antérieures 1.380.000.MD3
Cotisations antérieures 100.000
Recettes du contentieux 1.325.000.MD3
Fonds placés 363.000.MD3
Dépenses 2001 :
Retraite (nombres de pensions) 136.000
Assurances sociales / prestations en nature
Maladie – maternité 1.657.500 dossiers
Assurances sociales / prestations en espèces
Invalidité 1.328 Dossiers
Décès 3.255 Dossiers
Résultats :
Les résultats se présenteront selon deux (02) hypothèses :
1) – Les résultats prévisionnels sans augmentation des pensions, prévoient un déficit de l’ordre de 817.650.000.00 DA.
2) -Les résultats prévisionnels avec augmentation des pensions de retraite seront déficitaires de l’ordre de : 3.617.658.000.00 DA
Il y a lieu de noter que le complément différentiel représente 48% des dépenses de retraite.
Les effectifs :
Au 30 Juin 2001, le nombre des effectifs de la CASNOS est de : 2.225 agents répartis comme suit :
Agences d’exécution 652
Agences de maîtrise 1.157
Cadres moyens 333
Cadres supérieures 83
2.225
Une population évaluée à environ deux millions de personnes ( assurés et ayant droits) est concernée par la protection sociale de la CASNOS, dont les avantages et les risques assurés sont :
- assurances maladie
- la maternité
- le décès
- l’invalidité
- la retraite .
L’arrêté du 30 Mai 2001 n° 015 qui remplace l’arrêté n° 002 du 18 janvier 1997 , introduit une nouvelle organisation de la caisse en privilégiant la décentralisation. C’est ainsi que l’agence régionale qui gérait deux ou plusieurs antennes de wilaya, devient agence de wilaya , et les antennes s’élèvent au rang d’agences de wilaya.
La CASNOS est administrée par un conseil d’administration de 21 membres représentant les co
Décret exécutif n° 93-119 du 15 Mai 1993 fixant les attributions , l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS)
Références : JORA n° 33/1993
Le chef du gouvernement ,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
- Vu la constitution , notamment ses articles 81 et 116 (alinéa 2) ;
- Vu la loi n° 83-11 du 2 Juillet 1983 relative aux assurances sociales, notamment 87,79,et 93
- Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite , notamment son article 49
- Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale ;
- Vu la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale ;
- Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son article 49 ;
Site Web CASNOS :http://www.casnos.com.dz
