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Caisse Nationale d'Assurances Sociales
(C.N.A.S)
historique et Missions
historique
1920
Mise en oeuvre de la législation sur les accidents du travail.
1940
Applications des prestations familiales
1949
L'avènement des assurances sociales avec la couverture des risques de maladie, maternité, invalidité et décès.
1953
La promulgation de l'assurance vieillesse pour travailleurs salariés
1958
L'institution de l'assurance vieillesse pour travailleurs indépendants et non salariés. Au lendemain de l'indépendance le système de sécurité sociale Algérien était composé de plus de 70 organismes de "sécurité sociale" et 11 organismes de retraites complémentaires avec mise en place de plus de 9 régimes caractérisés par des différences dans le financement, la nature et le niveau des prestations ainsi que le mode de gestion auquel ils étaient soumis.
Dés 1970
une série de textes visant à modifier les statuts organiques et juridiques des régimes et à améliorer la situation des assurés ont été promulgué dont on rappelle les principales échéances
1974
Extension des assurances sociales aux travailleurs non salariés qui ne bénéficiaient jusque la que du régime des retraites.(Décret 74.123 du 26.10.1974)
1983
Refonte de tout le système de sécurité sociale organisée par lois de "juillet 83". Les éléments essentiels de cette refonte reposent sur (Lois 83.11.12.13.14. et 15 du 2 juillet 1983) : - L'unification des régimes. - L'uniformisation des avantages
1985
Unification organisationnelle des organismes existant autour de deux caisse nationales:(Décret 85.223 du 20 août 1985)
La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Accidents de Travail et maladies professionnelles C.N.A.S.A.T
Ces deux caisses ont étaient érigées en établissements publics à caractère administratif "E.P.A"
1988
Modification du statut juridique des deux caisse pour devenir des établissements publics à caractère spécifique et ce de manière indirecte, à la faveur de la loi N°88.01 portant autonomie des entreprises publiques.
1992
Ré institution de la caisse des assurances sociales des non salariés C.A.S.N.O.S
Changement de l'appellation de la "C.N.A.S.A.T" par la Caisse Nationale des Assurance Sociales des Travailleurs Salariés C.N.A.S
1994
Institution de nouvelle prestations
Pension de retraite anticipée (Décret 94.10 du 26.05.1994 )
Indemnité d'allocation chômage (Décret 94.11 du 26.05.1994)
1995
Mise en place de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage C.N.A.C
1998
Réinstitution de la Caisse des Congés Payés des Travailleurs du Bâtiment C.A.C.O.B.A.T.P.H
Missions
Le système de sécurité sociale est, dans l’opinion générale, identifié à travers la Caisse Nationale des Assurances sociales des Travailleurs Salariés (C.N.A.S).
C’est parce que la C.N.A.S constitue la pièce maîtresse et la pierre angulaire de tout le système algérien de protection sociale. En effet, elle concerne et protège plus de 80% de la population contre la quasi totalité des risques de la vie quotidienne et verse des revenus substantiels de subsistance sous forme de prestations diverses à près de 6 millions de bénéficiaires directs
Avec leurs ayants-droit, ce sont plus de 24 millions de personnes qui bénéficient des avantages servis par la C.N.A.S.
Pour une grande majorité des citoyens, ce sont encore les anciens sigles et appellations qui continuent de constituer pour eux la sécurité sociale. Bien souvent, on désigne encore par CASORAL, CASOREC, CASORAN ou, plus récemment, CNASSAT pour parler de l’assurance.
Le régime de sécurité sociale géré par la CNAS couvre les salariés de tous les secteurs d’activité et un grand nombre de catégories particulières que la Loi a fait bénéficier d’une assimilation à des salariés en termes d’avantages et d’accès à certaines prestations.
L’organisation actuelle des assurances sociales gérées par la C.N.A.S résulte de la Loi n°83.11 du 02 Juillet 1983 relative aux assurances sociales et de la Loi n°88.01 du17 Janvier 1988 portant loi d’orientation de l’entreprise publique économique.
Le décret n°92.07 du 04 Janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale a précisé les attributions et le rôle de la C.N.A.S qui se voit, notamment confier :
La gestion des prestations, en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Les prestations en nature représentent les remboursements d’une partie des dépenses de soins (consultation chez le médecin ; achat de médicaments ; frais d’analyses et d’exploration etc...).
- Les prestations en espèces sont la compensation d’une partie de la perte de revenu salarial en cas d’arrêt de travail (indemnités journalières versées pendant la maternité, la maladie ou l’accident du travail ...).
- La gestion, pour le compte de l’État, des prestations familiales.
- Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. A cet endroit, il y a lieu de signaler que la C.N.A.S assure également cette fonction pour le compte d’autres caisses qui gèrent d’autres risques tels :
§ La retraite et la retraite anticipée pour le compte de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R).
§ Le chômage pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (C.N.A.C).
Tout comme elle a procédé au recouvrement des cotisations dûes respectivement:
§ à la CASNOS jusqu’en 1997
§ à la CACOBATP jusqu’en 1998 (congés payés, chômages intempéries).
De plus, la quotte- part des oeuvres sociales versée au Fonds National de Péréquation des Oeuvres Sociales (F.N.P.O.S chargé du logement social) est également recouvrée par la C.N.A.S.
§ La promotion de la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ...
§ La gestion des prestations dues aux personnes bénéficiaires des conventions et accords internationaux de sécurité sociale.
§ L’organisation, la coordination et le contrôle médical.
§ Le lancement d’actions sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social
§ Le lancement d’actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaire
§ L’immatriculation des assurés sociaux et des employeurs
L’information des bénéficiaires et des employeurs.
Établissement public à gestion spécifique, catégorie soumise au droit public dans ses relations avec l’État et au droit privé dans ses relations avec les tiers, la C.N.A.S est administrée par un Conseil d’Administration de 29 membres comprenant :
· 18 membres représentant l’U.G.T.A
· 2 membres représentant la Fonction Publique
· 7 membres représentant les employés du secteur privé
2 m Pour accomplir ses missions, la C.N.A.S dispose :
§ de services centraux
§ d’agences locales ou régionales
§ de centres de paiement et d’antennes d’entreprises ou d’administrations
§ d’établissements
de correspondants d’entreprise ou d’administration embres représentant le personnel de la C.N.A.S.
Autant de démembrements, de fonctions complexes, de moyens divers qu’il faut prévoir, organiser, coordonner et contrôler sans cesse pour rendre convergents les actions et actes accomplis quotidiennement. En effet, la complexité, le volume et le nombre des activités à la charge de la C.N.A.S découlent de toutes les missions qui lui incombent et de l’interdépendance de celles-ci avec tout l’environnement, en amont et en aval, et avec tous ceux qui composent et font cet environnement.
Les changements profonds que connaît la société dans son évolution et leurs répercussions sur les responsabilités des différents acteurs et intervenants ont une influence directe sur les méthodes, moyens et exigences de gestion de la sécurité sociale.
La C.N.A.S, en tant que Caisse-mère ou organisme de base du système de sécurité sociale, se doit de répondre et de suivre tous ces changements qui se font bien souvent, sous forme de ruptures brutales.
La CACOBATPH continue de s’appuyer sur les moyens et le réseau de la CNAS pour lancer sa première campagne de paiement des congés payés.
Le FNPOS est, lui aussi, tributaire des services de recouvrement de la CNAS pour recevoir les ressources financières assises sur une quote-part des oeuvres sociales payées par les employeurs.
La CNR reçoit sa quote-part de cotisation de la CNAS au titre du recouvrement des cotisations de retraite et de retraite anticipée.
Par ailleurs, les prestations familiales (allocations familiales, prime de scolarité) sont gérées par la CNAS pour le compte de l'état.
A chaque étape ou période qui correspond à des changements dans les attributions et prérogatives dévolues à la CNAS, celle-ci s’organise et s’adapte graduellement pour honorer les engagements auxquels on la souscrit.
S’agissant essentiellement d’une institution financière, les efforts se concentrent avant tout sur la gestion des ressources, en entrées et en sorties.
Une dimension particulière a donc toujours été accordée à la gestion de l’information et, notamment, celle se rapportant aux problèmes liés :
· Au suivi administratif des divers fichiers, dossiers, comptabilités etc...
· Aux phénomènes d’évasion des cotisations (non paiement par les assujettis, non déclaration ou fausses déclarations...)
· à la fraude, etc ...
Les efforts entrepris en matière de rationalisation et de modernisation de la gestion des différentes fonctions sont faits pour éviter des graves dérapages à l'institution.
Depuis 1996, des progrès ont été enregistrés en matière de prévision en ce qui concerne la sécurité sociale en général, et la gestion de la CNAS, en particulier.
Une maîtrise améliorée des flux, en amont et en aval, a permis de se rapprocher d’un équilibre au niveau financier global de diminuer le niveau des déficits annuels observés et de se rapprocher de l’équilibre financier.
§ La CACOBATPH continue de s’appuyer sur les moyens et le réseau de la CNAS pour lancer sa première campagne de paiement des congés payés.
§ Le FNPOS est, lui aussi, tributaire des services de recouvrement de la CNAS pour recevoir les ressources financières assises sur une quote-part des oeuvres sociales payées par les employeurs.
§ La CNR reçoit sa quote-part de cotisation de la CNAS au titre du recouvrement des cotisations de retraite et de retraite anticipée.
Par ailleurs, les prestations familiales (allocations familiales, prime de scolarité) sont gérées par la CNAS pour le compte de l'état.
A chaque étape ou période qui correspond à des changements dans les attributions et prérogatives dévolues à la CNAS, celle-ci s’organise et s’adapte graduellement pour honorer les engagements auxquels on la souscrit.
S’agissant essentiellement d’une institution financière, les efforts se concentrent avant tout sur la gestion des ressources, en entrées et en sorties.
Une dimension particulière a donc toujours été accordée à la gestion de l’information et, notamment, celle se rapportant aux problèmes liés :
§ Au suivi administratif des divers fichiers, dossiers, comptabilités etc...
§ Aux phénomènes d’évasion des cotisations (non paiement par les assujettis, non déclaration
ou fausses déclarations...)
§ à la fraude, etc ...
Les efforts entrepris en matière de rationalisation et de modernisation de la gestion des différentes fonctions sont faits pour éviter des graves dérapages à l'institution.
Depuis 1996, des progrès ont été enregistrés en matière de prévision en ce qui concerne la sécurité sociale en général, et la gestion de la CNAS, en particulier.
Une maîtrise améliorée des flux, en amont et en aval, a permis de se rapprocher d’un équilibre au niveau financier global de diminuer le niveau des déficits annuels observés et de se rapprocher de l’équilibre financier
